CONDITIONS GENERALES
Les conditions générales suivantes régissent les conditions de vente entre Colette Mars et ses clients.
Art. 1 – Validation de l'achat
Toute commande passée entre le client et Colette Mars vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. En acceptant le devis, le client passe une commande ferme et définitive auprès de Colette Mars. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Art. 2 – Prix
Les prix sont en euros. Ils sont sujets à révision à tout moment sans préavis. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de cette commande.
Art. 3 – TVA
Pour les pays de l'Union Européenne hors Espagne, aucune taxe sur la valeur ajoutée ne sera due. En cas de livraison dans un pays autre que l'Espagne, le client est l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination.
Art. 4 – Transport et délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Les délais indiqués sont des délais moyens transmis par les transporteurs. Colette Mars ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Le risque du transport de la marchandise est pris en charge par une assurance de base du transporteur. Si le client souhaite une assurance complémentaire, il doit en faire la demande au préalable.
A réception du colis, avant de l'ouvrir, le client doit vérifier son état et ne l'accepter que si le colis est en parfait état. Si le client refuse le colis, il doit en informer Colette Mars au plus vite à : info@colettemars.com, ou par WhatsApp ou téléphone au +34 603 30 32 95
Art.5 - Commandes
Toute commande passée non modifiée ou annulée dans un délai de 7 jours sera considérée comme confirmée et due dans son intégralité.
La date de livraison prévue devra toujours être considérée comme une date approximative. En aucun cas, à l’exception d’un événement intentionnel ou d’une négligence lourde de notre part, le dépassement de la date prévue de livraison ne doit être une raison pour réclamer des indemnités, un remboursement ou une annulation de l’accord de vente.
Des changements dans la commande annuleront automatiquement les termes de livraison. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables d’un retard du à un défaut de la part des fournisseurs, des prestataires de services, transporteurs et/ou de tout autre tierce personne. Une livraison tardive ne libère pas le client de ses obligations.
Changes to the order will automatically void the delivery terms. Under no circumstances can we be held responsible for a delay due to a fault on the part of suppliers, service providers, carriers and/or any other third party. Late delivery does not release the customer from his obligations.
Art. 6 – Responsabilité
Colette Mars ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande en cas de force majeure ou de cause extérieure. Si, dans l'exécution des obligations qui lui incombent, la responsabilité de Colette Mars est engagée, le client ne pourra réclamer que des dommages et intérêts qui ne pourront excéder la somme totale versée par le client en règlement de la commande en cause.
Art. 7 – Copyright
Colette Mars est une marque déposée détentrice des droits d'auteur sur ses créations. Les droits de représentation et de reproduction des produits appartiennent donc à Colette Mars.
Art. 8 – Informations personnelles
Les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant auprès du responsable du traitement. Il vous suffit d'écrire par e-mail à info@colettemars.com en indiquant vos coordonnées complètes : nom, prénom, e-mail, adresse.
Art. 9 – Droit applicable et règlement des litiges
Toute commande passée implique l'adhésion du client, sans aucune restriction, aux présentes Conditions Générales de Vente. En cas de litige, nous sommes à votre disposition pour régler au mieux le litige. Dans tous les cas, une réponse sera apportée à toute demande d'information ou à toute réclamation, quel qu'en soit le moyen : courrier, e-mail ou appel téléphonique. Le présent contrat est soumis à la loi espagnole. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Madrid.
Termes et conditions concernant l'utilisation du site internet:
Bienvenue sur www.colettemars.com!
Ces termes et conditions décrivent les règles et règlements d'utilisation du site Web de Colette Mars, situé à l'adresse https://colettemars.com.
En accédant à ce site Web, nous supposons que vous acceptez ces termes et conditions. Ne continuez pas à utiliser www.colettemars.com si vous n'acceptez pas l'intégralité des termes et conditions énoncés sur cette page.
La terminologie suivante s'applique aux présentes conditions générales, à la déclaration de confidentialité et à l'avis de non-responsabilité et à tous les accords : "Client", "Vous" et "Votre" font référence à vous, la personne qui se connecte à ce site Web et qui se conforme aux conditions générales de la Société. « La Société », « Nous-mêmes », « Nous », « Notre » et « Nous » font référence à notre Société. « Partie », « Parties » ou « Nous » désignent à la fois le client et nous-mêmes. Tous les termes se réfèrent à l'offre, à l'acceptation et à la considération du paiement nécessaire pour entreprendre le processus de notre assistance au Client de la manière la plus appropriée dans le but exprès de répondre aux besoins du Client en ce qui concerne la fourniture des services déclarés de la Société, conformément à et sous réserve de la loi en vigueur de es. Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d'autres mots au singulier, au pluriel, en majuscules et/ou il/elle ou ils, sont considérés comme interchangeables et donc comme faisant référence à ceux-ci.
Cookies
Nous employons l'utilisation de cookies. En accédant à www.colettemars.com, vous acceptez l'utilisation de cookies en accord avec la politique de confidentialité de Colette Mars.
La plupart des sites Web interactifs utilisent des cookies pour nous permettre de récupérer les détails de l'utilisateur pour chaque visite. Les cookies sont utilisés par notre site Web pour activer la fonctionnalité de certaines zones afin de faciliter la tâche des personnes visitant notre site Web. Certains de nos partenaires affiliés/publicitaires peuvent également utiliser des cookies.
License
Sauf indication contraire, Colette Mars et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle pour tout le matériel sur www.colettemars.com. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de www.colettemars.com pour votre usage personnel sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales.
Vous n'êtes pas autorisé à:
- Republier le matériel de www.colettemars.com
- Vendre, louer ou sous-licencier du matériel de www.colettemars.com
- Reproduire, dupliquer ou copier le matériel de www.colettemars.com
- Redistribuer le contenu de www.colettemars.com
Le présent accord prend effet à la date de publication.
Certaines parties de ce site Web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site Web. Colette Mars ne filtre, n'édite, ne publie ni ne révise les Commentaires avant leur présence sur le site. Les commentaires ne reflètent pas les points de vue et opinions de Colette Mars, de ses agents et/ou affiliés. Les commentaires reflètent les points de vue et opinions de la personne qui publie ses points de vue et opinions. Dans la mesure permise par les lois applicables, Colette Mars ne sera pas responsable des Commentaires ou de toute responsabilité, dommages ou dépenses causés et/ou subis du fait de toute utilisation et/ou publication et/ou apparition des Commentaires sur ce site Web.
Colette Mars se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire pouvant être considéré comme inapproprié, offensant ou entraînant une violation des présentes conditions générales.
Vous garantissez et déclarez que :
- Vous avez le droit de publier les commentaires sur notre site Web et disposez de toutes les licences et autorisations nécessaires pour le faire ;
- Les Commentaires n'envahissent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, le droit d'auteur, le brevet ou la marque de commerce d'un tiers ;
- Les commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal qui constitue une atteinte à la vie privée
- Les Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des activités commerciales ou personnalisées ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales.
Par la présente, vous accordez à Colette Mars une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres personnes à utiliser, reproduire et éditer n'importe lequel de vos commentaires sous toutes formes, formats ou supports.
Hyperlien vers notre Contenu
Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site Web sans autorisation écrite préalable :
- Organismes gouvernementaux;
- Moteurs de recherche
- Organismes de presse ;
- Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer un lien vers notre site Web de la même manière qu'ils créent un lien hypertexte vers les sites Web d'autres entreprises répertoriées ; et
- Entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organisations à but non lucratif, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs qui ne peuvent pas créer de lien hypertexte vers notre site Web.
Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du site Web tant que le lien : (a) n'est en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou l'approbation de la partie de liaison et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie de liaison.
Nous pouvons examiner et approuver d'autres demandes de lien provenant des types d'organisations suivants :
- des sources d'informations sur les consommateurs et/ou les entreprises bien connues ;
- les sites communautaires dot.com ;
- associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance ;
- distributeurs d'annuaires en ligne
- portails Internet;
- cabinets comptables, juridiques et de conseil; et
- les établissements d'enseignement et les associations professionnelles.
Nous approuverons les demandes de lien de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous ferait pas paraître défavorable à nous-mêmes ou à nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a aucun dossier négatif avec nous ; (c) le bénéfice pour nous de la visibilité du lien hypertexte compense l'absence de Colette Mars ; et (d) le lien se trouve dans le contexte d'informations générales sur les ressources.
Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil tant que le lien : (a) n'est en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou l'approbation de la partie de liaison et de ses produits ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie de liaison.
Si vous êtes l'une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site Web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à Colette Mars. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l'intention de créer un lien vers notre site Web et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez lien. Attendre 2-3 semaines pour une réponse.
Les organisations approuvées peuvent créer un lien hypertexte vers notre site Web comme suit :
- En utilisant notre dénomination sociale ; ou
- En utilisant le localisateur de ressources uniforme auquel il est lié ; ou
- Par l'utilisation de toute autre description de notre site Web lié à qui a du sens dans le contexte et le format du contenu sur le site de la partie de liaison.
Aucune utilisation du logo de Colette Mars ou d'autres illustrations ne sera autorisée pour le lien en l'absence d'un accord de licence de marque.
iFrames
Sans approbation préalable et autorisation écrite, vous ne pouvez pas créer de cadres autour de nos pages Web qui modifient de quelque manière que ce soit la présentation visuelle ou l'apparence de notre site Web.
Responsabilité relative au contenu
Nous ne serons pas tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site Web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations qui surgissent sur votre site Web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site Web pouvant être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole autrement ou préconise la violation ou toute autre violation des droits de tiers.
Réserve de droits
Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou tout lien particulier vers notre site Web. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site Web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier ces termes et conditions et sa politique de liaison à tout moment. En vous connectant continuellement à notre site Web, vous acceptez d'être lié et de suivre ces conditions générales de liaison.
Suppression de liens de notre site Web
Si vous trouvez un lien sur notre site Web qui est offensant pour quelque raison que ce soit, vous êtes libre de nous contacter et de nous en informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de vous répondre directement.
Nous ne garantissons pas que les informations sur ce site Web sont correctes, nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude ; nous ne promettons pas non plus de garantir que le site Web reste disponible ou que le contenu du site Web est tenu à jour.
Clause de non-responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site Web et à l'utilisation de ce site Web. Rien dans cette clause de non-responsabilité :
- limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles ;
- limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;
- limiter l'une de nos ou vos responsabilités d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable ; ou
- exclure l'une de nos ou vos responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.
Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour manquement à une obligation légale.
Tant que le site Web et les informations et services sur le site Web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.
